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Le Code Minier

Les prospections minières menées au Burkina Faso, bien qu’encore loin d’être exhaustives, ont décelé d’énormes potentialités avec la présence d’or, de phosphate, de bauxite blanche, de minerais de manganèse, de cuivre, de zinc, de plomb, d’antimoine et de nickel. Le calcaire à ciment, le marbre, le kaolin et le sable sont également en abondance. En dehors des activités de prospection et de recherche, actuellement en pleine croissance, l’activité minière se limite actuellement à l’exploitation de l’or.

Le Code Minier de 2003, octroie d’importants avantages douaniers et fiscaux d’une part dans la phase de recherches et d’autre part dans la phase d’exploitation.

Durant la phase de recherche, les détenteurs de permis de recherche bénéficient des avantages suivants :
- Admission temporaire des matériels professionnels,
- Exonération totale de droits de douane sur les pièces de rechange, carburants, lubrifiants, matières premières et autres équipements utilisés pour la recherche.
- Exonération de la patente et des licences,
- Exonération de la TVA,
- Exonération de l’IBIC, de l’IMFPIC et de la TPA,
- Exonération des droits d’enregistrement.
- Durant la phase d’exploitation, les détenteurs de permis d’exploitation jouissent des avantages suivants :
- Le taux cumulé des droits et taxes sur les matériels et matériaux d’équipements de production et sur le premier lot de pièces de rechange est plafonné à 11 %.
- Idem pour les carburants, lubrifiants et matières premières importés,
- Réduction de 65 % l’IBIC,
- Exonération complète pendant sept ans de l’IMFPIC, de la patente, la TPA et la TBM,
- Réduction de 87.5 % de l’impôt sur les valeurs mobilières.

La stabilisation du régime fiscal et douanier est garantie aux titulaires de permis d’exploitation et bénéficiaires d’autorisation d’exploitation pendant toute la période de validité du permis ou de l’autorisation.

Télécharger
Le Code Minier en Français
(PDF - 611 ko)
礦業法規
(PDF - 917.7 ko)


 



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